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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE III : Organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration (2013-10-01-2018-11-07)
Section 2 : Déclaration rectificative et annulation (2013-10-01-2018-11-07)
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