Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE III : Organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration (2013-10-01-2018-11-07)
Section 2 : Déclaration rectificative et annulation (2013-10-01-2018-11-07)
fr
en