Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE III : Organismes de formation
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE III : Organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité (2013-10-01-2018-11-07)
Chapitre II : Fonctionnement (2013-10-01-2018-11-07)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (2013-10-01-2018-11-07)
Chapitre IV : Sanctions financières (2013-10-01-2018-11-07)
Chapitre V : Dispositions pénales (2013-10-01-2018-11-07)
fr
en