Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre IV : Ressources
      • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
        • Section 1 : Recouvrement

Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement