Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre III : Dispositions communes relatives au financement
      • Chapitre 4 : Relations inter-régimes
        • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales