Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2013-11-08-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques (2013-11-08-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (2013-11-08-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (2013-11-08-2016-03-13)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (2016-03-13-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle (2013-11-08-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Dispositions pénales (2013-11-08-2999-01-01)