Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. (2007-10-16-2013-11-08)

Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. (2013-11-08-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. (2007-10-16-2013-11-08)

Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. (2013-11-08-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Modalités de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques. (2007-10-16-2013-11-08)

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques. (2013-11-08-2016-03-13)

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques. (2016-03-13-2999-01-01)