Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
    • Titre I : Dispositions générales
      • Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
        • Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Sous-section 1 : Dispositions générales