Section 4 : Réserve civile

Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale (2014-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité (2014-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale (2014-01-01-2022-08-05)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale (2022-08-05-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité pendant au moins trois ans (2016-09-07-2025-01-30)

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans (2025-01-30-2999-01-01)