Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures (2013-12-20-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridique (2013-12-20-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense (2013-12-20-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère (2013-12-20-2999-01-01)