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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre II : Sociétés civiles de placement immobilier
      - Section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Régime général

Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat (2013-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif (2013-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV (2013-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières (2013-12-21-2999-01-01)