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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre II : Sociétés civiles de placement immobilier
      - Section 1 : Constitution
        Sous-section 3 : Règles de fonctionnement

Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières

Sous-paragraphe 1 : Valorisation (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Acomptes et apports (2013-12-21-2018-04-22)

Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature (2018-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation générale (2013-12-21-2999-01-01)