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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre III : Sociétés d'épargne forestière
      - Section 2 : Appel public à l'épargne
        Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement

Paragraphe 1 : Constitution

Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers (2013-12-21-2999-01-01)