Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  - LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
      - CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Section 2 : Les territoires

Article L5218-3 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 1, 2022

Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire (2014-01-29-2022-07-01)

Sous-section 2 : Le président du conseil de territoire (2014-01-29-2022-07-01)

Sous-section 3 : Les compétences du conseil de territoire (2014-01-29-2022-07-01)

Sous-section 4 : Dispositions financières relatives aux territoires (2014-01-29-2022-07-01)

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnels (2015-08-09-2022-07-01)