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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
CHAPITRE Ier : Budgets et comptes (2015-01-01-2014-11-08)
CHAPITRE Ier : Budgets et comptes (2015-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE II : Recettes (2015-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon (2015-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Dépenses (2015-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE V : Comptabilité (2015-01-01-2999-01-01)
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