Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
    - TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE II : Recettes

Section 1 : Recettes fiscales et redevances (2015-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Concours financiers de l'Etat (2015-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Péréquation des ressources fiscales (2015-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Avances et emprunts (2015-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Recettes de la section d'investissement (2015-01-01-2999-01-01)