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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées (2015-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Droits d'enregistrement (2015-01-01-2999-01-01)
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