Code du travail
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Nota
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Nota
1° Soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité ;
2° Soit de confirmer un projet professionnel ;
3° Soit d'initier une démarche de recrutement.
Nota
1° L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ;
2° Les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 ;
3° Les organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311-4 ;
4° Les organismes mentionnés au 2° du même article L. 5311-4 ;
5° Les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel, lorsqu'ils sont liés à l'un des organismes mentionnés aux 1° à 3° du présent article par une convention leur ouvrant la possibilité de prescrire ces périodes dans des conditions définies par décret.
1° L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ;
2° Les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 ;
3° Les organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311-4 ;
4° Les organismes mentionnés au 2° du même article L. 5311-4 ;
4° bis Le conseil départemental, par l'intermédiaire de son président ;
4° ter Les organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6313-6 ;
5° Les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel, lorsqu'ils sont liés à l'un des organismes mentionnés aux 1° à 3° et 4° bis du présent article par une convention leur ouvrant la possibilité de prescrire ces périodes dans des conditions définies par décret.
Il a accès dans la structure d'accueil aux moyens de transport et aux installations collectifs dont bénéficient les salariés.
Lorsqu'il est salarié, le bénéficiaire retrouve son poste de travail à l'issue de cette période.
Pendant cette durée, les modalités de tarification ou de financement de l'organisme employant ou accueillant le bénéficiaire de la période de mise en situation en milieu professionnel restent inchangées.
1° Aux durées quotidienne et hebdomadaire de présence ;
2° A la présence de nuit ;
3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés ;
4° A la santé et à la sécurité au travail.