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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.
Code de commerce
Partie législative
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la liquidation judiciaire. (2006-01-01-2009-02-15)
Chapitre préliminaire : Des conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire. (2009-02-15-2999-01-01)
Chapitre Ier : Du jugement de liquidation judiciaire. (2006-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : De la réalisation de l'actif. (2006-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : De l'apurement du passif. (2005-07-27-2999-01-01)
Chapitre IV : De la liquidation judiciaire simplifiée. (2006-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Du rétablissement professionnel (2014-07-01-2999-01-01)
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