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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE VII : Associations intermédiaires.
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique (2014-06-06-2018-01-01)
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion (2014-06-06-2018-01-01)
Sous-section 3 : Associations intermédiaires (2014-06-06-2018-01-01)
Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion (2014-06-06-2018-01-01)
Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires (2014-06-06-2018-01-01)
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