Sous-section 1 : Structures d'insertion
par l'activité économique
Article L127-4 consolidé du Friday, June 6, 2014, abrogé le Monday, January 1, 2018
Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :
1° Les entreprises d'insertion ;
2° Les associations intermédiaires ;
3° Les ateliers et chantiers d'insertion.