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Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Article R755-5 consolidé du Thursday, August 25, 2005 au Sunday, April 11, 2010
Les changeurs manuels résidant en Polynésie française adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.
Article D755-5 consolidé du Sunday, April 11, 2010 au Thursday, May 20, 2010
Les articles
D. 524-1
et
D. 524-2
sont applicables en Polynésie française.
Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 2 : Les établissements de paiement (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 3 : Les agents (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 4 : Les changeurs manuels (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)
Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)
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