Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
      - Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (2015-01-01-2999-01-01)