Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
      - Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (2015-01-01-2999-01-01)