Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques

Sous-section 1 : Représentation cinématographique locale (2014-07-12-2022-02-28)

Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles (2022-02-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire (2014-07-12-2999-01-01)