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Wednesday, March 11, 2026
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Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés
Sous-paragraphe 1 : Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie (2014-07-12-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie (2014-07-12-2999-01-01)
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