Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
      - Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
        Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés

Sous-paragraphe 1 : Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie (2014-07-12-2999-01-01)