Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (2014-07-12-2999-01-01)
Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques (2014-07-12-2999-01-01)
Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques (2014-07-12-2999-01-01)
Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques (2014-07-12-2999-01-01)
Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (2014-07-12-2999-01-01)
Section 6 : Formules d'accès au cinéma (2014-07-12-2999-01-01)
Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (2014-07-12-2999-01-01)
Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai (2014-07-12-2022-03-13)
fr
en