Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Implantation des établissements de spectacles cinématographiques (2014-07-12-2015-03-13)

Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (2015-03-13-2999-01-01)

Sous-section 2 : Construction des établissements de spectacles cinématographiques (2014-07-12-2015-03-13)

Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique (2015-03-13-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (2015-03-13-2999-01-01)