Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 6 : Formules d'accès au cinéma

Sous-section 1 : Conditions de l'agrément (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Demande d'agrément (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma (2014-07-12-2017-05-08)

Sous-section 4 : Retrait de l'agrément (2014-07-12-2017-05-08)

Sous-section 3 : Retrait de l'agrément (2017-05-08-2999-01-01)