Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter au titre d'une salle (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes (2014-07-12-2999-01-01)