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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter au titre d'une salle (2014-07-12-2999-01-01)
Sous-section 2 : Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante (2014-07-12-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions communes (2014-07-12-2999-01-01)
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