Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
      - Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux billets imprimerie (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés (2014-07-12-2999-01-01)