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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Attribution des aides financières (2014-07-12-2999-01-01)
Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières (2014-07-12-2999-01-01)
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