Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre III : Financement et fiscalité
  - Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée
    - Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières

Sous-section 1 : Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique (2014-07-12-2999-01-01)