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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : Incitations fiscales
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt (2014-07-12-2999-01-01)
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (2014-07-12-2999-01-01)
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer (2014-07-12-2999-01-01)
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée (2014-07-12-2999-01-01)
Chapitre V : Contribution économique territoriale (2014-07-12-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions diverses (2014-07-12-2025-01-01)
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