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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (2014-07-12-2999-01-01)
Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo (2014-07-12-2999-01-01)
Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères (2014-07-12-2999-01-01)
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