Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre III : Financement et fiscalité
  - Titre III : Incitations fiscales
    - Chapitre Ier : Crédits d'impôt

Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Délivrance des agréments (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles (2014-07-12-2999-01-01)