LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

• Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  • Chapitre III : Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Section 4 : Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social