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Titre III : OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
Titre III : OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
Chapitre Ier : Autorisation des opérations (2014-08-24-2999-01-01)
Chapitre II : Contrôle patrimonial des opérations (2014-08-24-2999-01-01)
Chapitre III : Réalisation des opérations (2014-08-24-2999-01-01)
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