Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Article R4163-1 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, January 1, 2019

Section 1 : Dispositions générales (2015-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure (2015-01-01-2019-01-01)

Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention (2019-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Pénalité (2015-01-01-2019-01-01)

Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention (2019-01-01-2999-01-01)