Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
        • Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Section 4 : Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité