Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Sous-section 1 : Création et agrément du fonds (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 2 : Attributions et fonctionnement du fonds (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 3 : Gestion du fonds par une association (2008-05-01-2019-01-01)