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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime
Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Lien économique réel avec le territoire national (2015-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques (2015-01-01-2022-11-27)
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