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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Dispositions communes (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Listes électorales (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Elections partielles (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Contentieux (2015-01-01-2999-01-01)
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