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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Listes électorales (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Elections partielles (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Contentieux (2015-01-01-2999-01-01)