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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Organisations professionnelles
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins (2015-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture (2015-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Organisations de producteurs (2015-01-01-2999-01-01)
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