Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture

Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture (2015-01-01-2999-01-01)