Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Organisations professionnelles

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (2015-01-01-2999-01-01)