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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Organes dirigeants (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Règles financières et comptables (2015-01-01-2999-01-01)
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