Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Organes dirigeants (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Règles financières et comptables (2015-01-01-2999-01-01)